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Marques déposées par madame ROUX FranÇoise
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CHATEAU LE TERTRE DE CANON Appellation Canon Fronsac Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE TERTRE DE CANON Appellation Canon Fronsac Contrôlée
Madame ROUX FranÇoise

Numéro de dépôt :
1481541
Date de dépôt :
30/05/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
30/05/1998

Présentation de la marque CHATEAU LE TERTRE DE CANON Appellation Canon Fronsac Contrôlée

Déposée le 30 mai 1988 par madame ROUX FranÇoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE TERTRE DE CANON Appellation Canon Fronsac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame ROUX FranÇoise domicilié(e) Chateau Vincent, 33126 FRONSAC. - France.

La marque CHATEAU LE TERTRE DE CANON Appellation Canon Fronsac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE TERTRE DE CANON Appellation Canon Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 30 mai 1998.

ROUX FranÇoise a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU VRAI CANON BOUCHE , CHATEAU CAPELAGUE , CHATEAU LAGUE , CHATEAU FONROUX , CHATEAU COMTE DE CANON , CHATEAU COMTE , CHATEAU VINCENT , CHATEAU ROC DE CANON


Madame ROUX FranÇoise - Chateau Vincent, 33126 FRONSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LE TERTRE DE CANON